Le nouveau droit comptable Suisse constitue pour toutes les PME et en général pour toutes les entités juridiques du droit privé une base uniforme et solide pour le compte rendu de la situation financière. Les dispositions mettent la priorité aux intérêts des créanciers et à la protection du patrimoine, cela par une évaluation prudente et la possibilité explicite de constituer des réserves – à des fins de remplacement et pour assurer la prospérité de l’entreprise. Par des dispositions renforcées concernant la régularité de l’établissement des comptes, la structure minimale du bilan et du compte de résultat, ainsi que l’obligation de donner des informations complémentaires au niveau de l’annexe, il est exigé que les comptes présentent la situation économique de l’entreprise également pour un tiers d’une manière transparente. Des minorités qualifiées (chez une SA et Sàrl 20% du capital social) peuvent exiger par la loi des états financiers selon une norme comptable supérieure, comme par exemple Swiss GAAP RPC. Dans certains cas, l’établissement des comptes annuels selon « True & Fair View » est une obligation légale.
En fonction et dépendant de besoins d’informations complémentaires, de l’organisation du « Controlling » et de la gestion financière ainsi qu’en vue d’éventuelles modifications profondes au sein de l’entreprise, comme par exemple une succession ou transmission, il peut être opportun de procéder à un « Upgrade » du DC aux Swiss GAAP RPC-fondamentales ou carrément aux Swiss GAAP RPC intégraux. Les corrections nécessaires peuvent être faites dans une réconciliation de DC aux recommandations de SGR. En outre les adaptations typiques au niveau de l’évaluation et l’établissement d’un tableau de flux de trésorerie, des dispositions de détails et divers éléments de divergence doivent être prises en considération.
Rédacteur de cette contribution: André Bolla