PME-Accounting et le droit comptable - Simplifications pour des petites entreprises

L’entrepreneur de la toute petite entité ne se pose, en règle générale, pas de questions concernant le concept en matière d’établissement des comptes. Il est plutôt sensibilisé à des questions orientées résultat, c’est-à-dire vers le „Cash“, les recettes et les dépenses. Egalement à ce niveau le DC reste flexible et offre des simplifications. En effet, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à CHF 500'000 peuvent tenir seulement une comptabilité des recettes et des dépenses ainsi que du patrimoine. Cela est également possible pour les petites associations et fondations. Le régime simplifié de comptabilité est comparable aux dispositions fiscales déjà connues en matière de régularité des relevés des recettes et des dépenses commerciales. Il est en principe suffisant de tenir uniquement une comptabilité simple sur les recettes et les dépenses. À la date de clôture il faut également établir les états des éléments de la fortune, comme l’inventaire des marchandises et les listes des débiteurs et créditeurs. Le principe de régularité de la comptabilité s’applique uniquement par analogie. Dans la pratique, cette simplification « technique » fait seulement du sens pour de toutes petites entités et lors d’une situation générale et commerciale très simple. Autrement il est plus efficient de travailler directement avec un logiciel de comptabilité pour petites entreprises. Avec une bonne organisation, il est également possible de simplifier, par un petit système intégré, les procédures et d’automatiser une partie des enregistrements comptables, par exemple par un module complémentaire pour vente et gestion commerciale. Cela peut amener aussi à des toutes petites structures plus d’avantages que l’application des « simplifications » prévues par la loi.

Dans la plupart des cas, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ne sont pas tenues d’établir l’annexe aux comptes annuels, ce qui est une simplification véritable. Ces entités doivent néanmoins respecter explicitement les dispositions sur la structure minimale du bilan et du compte d’exploitation et fournir des informations supplémentaires, qui peuvent normalement également être présentées au niveau de l’annexe, directement au bilan ou dans le compte d’exploitation. Il peut s’agir par exemple de créances ou dettes envers de personnes proches ou bien d’autres éléments d’une importance relative afin que la situation économique de l’entreprise puisse être jugée correctement – un élément important peut être par exemple une dissolution de réserves latentes qui devra ainsi être présentée au niveau du compte d’exploitation au moins comme produit exceptionnel ou hors période.

Il est à souligner également que des petites entités, jusqu’au seuil d’un chiffre d’affaires de CHF 100'000, peuvent déroger au principe de la délimitation périodique et établir seulement une comptabilité de dépenses et de recettes. Dès lors il est possible de saisir les opérations seulement lorsque des liquidités ou des moyens de paiement équivalents sont encaissés ou décaissés. Les postes ouvertes ne doivent pas être pris en compte. Le résultat avant amortissements d’un tel compte d’exploitation représente donc directement du Cash-Flow (comptabilité à Cash-Basis).

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