PME-Accounting et le droit comptable - Le cadre comptable comme base

Le cadre comptable est le fondement pour la tenue de la comptabilité et pour l’établissement des comptes annuels. Un cadre ou plan comptable est composé de groupes, sous-groupes et comptes.

Les opérations financières sont enregistrées dans les comptes. On entend par pièce comptable tout document écrit, établi sur support papier, sur support électronique ou sous toute forme équivalente, qui permet la vérification de la transaction ou du fait qui est l’objet de l’enregistrement.

Dans le tableau suivant il est exposé comment les comptes sont affectés au postes du bilan et du compte de résultat selon la structure minimale demandée par la loi. La comptabilité est tenue dans la monnaie nationale ou dans la monnaie la plus importante au regard des activités de l’entreprise. Elle est à tenir dans une des langues nationales (F, D, I, Romantsch) ou en anglais. On peut ainsi se poser la question, si une entreprise étrangère, qui entretient en Suisse une succursale, peut également appliquer directement son plan comptable étranger. Dans ce cas, l’affectation des comptes devra être faite strictement selon la structure minimale du bilan et du compte de résultat – même si une adaptation aux particularités de l’entreprise et de la branche reste possible. Lors de l’application d’un plan comptable étranger, il faudrait également respecter les directives comptables de la TVA Suisse et des assurances sociales. Une implantation directe d’un plan comptable autre que Suisse semble à premier vue possible, mais aboutirait certainement à des problèmes de détails lors de la réalisation et de l’application. Pour la comparaison entre la structure minimale selon droit comptable et Swiss GAAP RPC il est renvoyé à la rubrique « CH-Accounting ».