But, contenu, règles fondamentales de l'établissement des comptes

But: Présentation de la situation économique de façon qu'un tiers puisse s'en faire une opinion fondée.

Les comptes annuels sont présentés dans le rapport de gestion avec les éléments suivants:

• Bilan
• Compte de résultat
• Annexe

En plus pour des grandes entreprises (total du bilan: 20Mio, chiffre d'affaires: 40Mio, effectif: 250):

• Informations supplémentaires dans l'annexe
• Tableau des flux de trésorerie
• Rapport annuel rédigé
• Comptes consolidés > les critères ci-dessus s'appliquent à l'ensemble des entreprises contrôlées

Le rapport de gestion est établi dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice. Il est signé par le président de l'organe supérieur de direction ou d'administration et par la personne qui répond de l'établissement des comptes annuels au sein de l'entreprise (p.ex. chef des finances).

Règles fondamentales de l'établissement des comptes

• Hypothèse que l'entreprise poursuivra ses activités dans un avenir prévisible
• Si la cessation de tout ou partie de l'activité de l'entreprise est envisagée ou paraît inévitable dans les douze mois qui suivent la date du bilan, les comptes sont dressés sur la base des valeurs de liquidation pour les parties concernées de l'entreprise. Des provisions sont constituées au titre des charges induites par la cessation ou la réduction de l'activité.
• Les dérogations au principe de continuité de l'exploitation et leur influence sur la situation économique de l'entreprise sont commentées dans l'annexe.

Les charges et les produits sont présentés conformément aux principes de la délimitation périodique et du rattachement des charges aux produits.

• Si les produits nets des ventes des biens et des prestations de services ou le produits financiers ne dépassent pas CHF 100'000, il est possible de déroger au principe de la délimitation périodique et d'établir une comptabilité de dépenses et de recettes.

Swiss GAAP RPC

Objectif des états financiers: La mise à disposition d'informations utiles sur le patrimoine, la situation financière et les résultats sous une forme structurée. Ces informations aident aux destinataires à prendre des décisions. Les états financiers servent également à la reddition des comptes par l'organe responsable.

True and Fair View - une image reflétant fidèlement la situation réelle - est un principe exigeant que toutes les informations

• reproduisent les faits économiques et soient donc exemptes de tromperies et de manipulations;
• soient fiables et
• soient axées sur les besoins des destinataires.

Base des états financiers

Continuité de l'exploitation (Going Concern Principle): La continuité d'exploitation est possible dans un avenir prévisible, mais au moins dans le douze mois après la date du bilan. Si des doutes importants sont émis quant à la continuation, cet élément sera publié. La continuité d'exploitation ne peut plus être admise si la dissolution de l'entreprise est envisagée et si on ne peut y échapper selon toute vraisemblance. Dans ce cas des valeurs de liquidation doivent être appliquées, cela doit être mentionné et expliqué dans l'annexe.

Délimitation périodique (Accrual Principle): Les répercussions des opérations et des autres événements sont saisies lorsqu'elles surviennent et non lorsque des liquidités ou des moyens de paiement équivalents sont encaissés ou versés.

Délimitation matérielle (Matching of Cost and Revenue): Toutes les charges qui servent à générer des produits donnés doivent être attribuées en fonction de la réalisation des produits. Un produit devant normalement être enregistré au moment de la livraison d'un bien ou de la fourniture d'une prestation, notamment lorsque

• les avantages et les risques ainsi que le pouvoir de disposition passent à l'acheteur;
• le produit peut être déterminé de manière fiable; et lorsque
• les charges liées aux prestations peuvent être déterminées de manière fiable.