Le droit comptable suisse comparé avec les RPC fondamentales

Le droit comptable Suisse relatif à la tenue de la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes stipule les règles élémentaires pour la présentation de la situation financière de chaque entreprise en Suisse, indépendamment de leur forme juridique.

Les comptes annuels doivent présenter la situation économique de l’entreprise de façon qu’un tiers puisse se faire une opinion fondée sur la situation statique de la fortune et des dettes (bilan) à la date de clôture annuelle, le résultat de l’activité d’exploitation, normalement des derniers douze mois (compte de résultat) et dans l'annexe des informations complémentaires liées aux chiffres du bilan et du compte de résultat.

Les comptes annuels sont présentés dans le rapport de gestion et soumis dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice à l’organe ou aux personnes qui ont la compétence de l’approuver.

Les normes comptables Swiss GAAP RPC sont un concept / référentiel comptable complet et autonome dont l’objectif est de montrer une image reflétant fidèlement la situation économique réelle sur la base des états financiers de l’entreprise.

Au niveau des PME, dans la plupart des cas seulement les RPC fondamentales doivent être appliqués. Le droit comptable Suisse et les RPC fondamentales ont beaucoup de parallèles mais sont malgré tout des normes différentes et indépendantes l'une de l'autre qui ne peuvent pas être mélangés.

Comme base pour la taxation fiscale, toujours les normes du droit comptable sont applicables.

Dans la pratique, un bouclement annuel selon les RPC fondamentales peut être établi sur la base de la comptabilité selon le droit comptable en faisant les adaptations RPC nécessaires de manière extra-comptable, notamment en matière d'évaluation des positions du bilan. Le résultat final selon RPC est en principe meilleure que le résultat selon le droit comptable. Ceci parce que dans le droit comptable des réserves latentes sont explicitement possibles.

Notre guide comptable vous aide à établir les comptes annuels selon les deux normes...

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