Nous sommes une société en nom collectif avec un CA de CHF 420'000; sommes-nous obligés à tenir une comptabilité?

Vous êtes obligés de tenir une comptabilité et de respecter les dispositions générales de l'art. 957a CO. Par contre, vous n'êtes pas obligés de présenter des comptes au sens des dispositions de l'art. 958ss CO. Finalement une comptabilité simple avec l'enregistrement des encaissements et des dépenses suffit. En plus il faut établir un inventaire en fin de période sur le patrimoine; donc les actifs comme: liquidités, créances, etc. - il est évident que vous pouvez déduire toutes les dettes (inventaire négatif), comme les créanciers pour livraisons et prestations et autres. Le solde du patrimoine représente le patrimoine net respectivement les fonds propres. Il faut respecter les dispositions des autorités fiscales. A ce sujet, l'administration fédérale des contributions AFC a publié un avant projet d'une "Info TVA".