Conditions pour la comptabilisation au bilan


L'ACTIF comprend les éléments du patrimoine dont l'entreprise

  • peut en disposer en raison d'événements passés;
  • peut attendre un flux d'avantages économiques (vraisemblable);
  • peut estimer avec un degré de fiabilité suffisant la valeur.

Aucun autre élément du patrimoine ne peut être porté au bilan!

L'actif circulant comprend

    1. la trésorerie;
    2. les actifs qui seront vraisemblablement réalisés au cours de douze mois suivant la date du bilan ou
    3. dans le cycle normal des affaires ou d'une autre manière.

tous les autres actifs sont classés dans l'actif immobilisé

 

Le PASSIF comprend

  • les capitaux étrangers et
  • les capitaux propres.

Les capitaux étrangers comprennent les dettes

  • qui résultent de faits passés;
  • qui entraînent un flux probable d'avantages économiques à la charge de l'entreprise
  • et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant.

Les capitaux étrangers à court terme comprennent les dettes qui seront

    1. vraisemblablement exigibles dans les douze mois suivant la date du bilan ou
    2. dans le cycle normal des affaires.

toutes les autres dettes sont classées dans les capitaux étrangers à long terme

Les capitaux propres sont présentés et structurés en fonction de la forme juridique de l'entreprise.


Swiss GAAP RPC

Des ACTIFS résultent d'opérations ou d'événements passés. Il s'agit de biens corporels ou incorporels dans le pouvoir de disposition d'une entité qui rapporteront vraisemblablement des avantages économiques pour celle-ci au-delà de la période de rapport. La valeur de l'actif doit pouvoir être déterminée de manière fiable. Si une estimation suffisamment exacte n'est pas possible, il s'agit d'une créance éventuelle.

Les actifs circulants comportent des actifs qui

    1. sont réalisables dans les 12 mois à compter de la date du bilan ou
    2. sont vendus, consommés ou réalisés dans le cadre de l'activité opérationnelle ou
    3. sont détenus pour être négociés ainsi que
    4. des liquidités et des moyens de paiement équivalents.

tous les autres actifs sont des actifs immobilisés

 

PASSIFS: Les dettes résultent d'opérations ou d'événements passés si une sortie de fonds future est vraisemblable, p.ex.

  • par l'acquisition de biens et de services
  • par des engagements de garantie ou des créances en responsabilité sur prestations fournies.

Le montant de l'exécution doit pouvoir être déterminé ou estimé de manière fiable. Si tel n'est pas le cas, il s'agit d'une dette éventuelle.

Les dettes à court terme comprennent des dettes

    1. qui doivent être acquittées dans les 12 mois à compter de la date du bilan ou
    2. pour lesquelles une sortie de fonds dans le cadre de l'activité opérationnelle est vraisemblable ou
    3. si elles sont détenues dans un but commercial.

toutes les autres dettes sont à long terme

 

Les capitaux propres résultent de la somme de tous les actifs diminuée de la somme de toutes les dettes.

 

Les créances ou les dettes éventuelles doivent être publiées dans l'annexe.

Délimitation des événements postérieurs à la date du bilan (voir RPC cadre conceptuel chiffre 28):

  • Dans les états financiers, on tiendra compte des événements si le fait qui les a générés ou leurs conditions existaient déjà à la date du bilan
  • Les événements ne seront pas pris en considération dans les états financiers si leur origine est postérieure à la date du bilan