Principe de régularité


L'établissement régulier des comptes est régi en particulier par les principes suivants:

  • de clarté et intelligibilité
  • d'intégralité
  • de la fiabilité
  • de l'importance relative
  • de prudence
  • de la permanence de la présentation et des méthodes d'évaluations
  • de l'interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits (principe brut)

Le montant de chaque poste présenté dans le bilan et dans l'annexe est justifié par un inventaire ou d'une autre manière.

La présentation des comptes est adaptée aux particularités de l'entreprise et de la branche, dans le respect du contenu minimal prévu par la loi.


Swiss GAAP RPC

Principe de prudence: Une évaluation prudente ne permet pas d'évaluer délibérément des actifs trop bas ou des dettes trop hautes. En revanche, le principe de prudence consiste à choisir la variante la moins optimiste en cas d'incertitude et de même probabilité de survenance.

Principe brut: Les actifs et les passifs, les produits et les charges sont indiqués séparément à l'exception des cas autorisés.

Prééminence de la substance sur la forme (Subsance over Form): La situation économique effective prime sur la forme juridique.

Exigences qualitatives

  • Caractère significatif: Sont importants tous les éléments qui influencent l'évaluation de la présentation des états financiers ou de certains de leurs postes au point d'amener le destinataire à modifier son appréciation si ces éléments avaient été pris en considération.
  • Permanence (évaluation, présentation et publication): Les états financiers correspondent au principe de la permanence dans l'évaluation, la présentation et de la publication lorsqu'ils sont établis selon les mêmes principes durant l'exercice courant et la période précédente. Des écarts sont possibles:
    - Modifications des principes de présentation des comptes sous certaines conditions
    - Erreurs dans de précédents états financiers
    - Modifications des estimations
  • Comparabilité: Il doit être possible aux destinataires des états financiers de comparer ces derniers sur une longue période.
  • Fiabilité: Les informations ne sont fiables que si elles sont exemptes de distorsions et d'arbitraire.
  • Clarté: Clairement structuré. Seuls des postes de même nature sont regroupés. La présentation et l'information donnent une image de l'entreprise correspondant à la situation réelle.

La présentation et la structure des comptes doivent tenir compte du principe de l'importance relative. Dans les comptes annuels, il est également possible d'utiliser des termes propres à la branche si la qualité de l'information s'en trouve améliorée.