Capitaux propres


Comptabilisation

Les capitaux propres représentent le solde entre l'actif et les capitaux étrangers. La décomposition est comme il suit:

  • Capital social ou capital de fondation selon apport initial (le cas échéant ventilé par catégories de droits de participation)
  • Réserve légale issue du capital
  • Réserve légale issue du bénéfice
  • Réserves facultatives issues du bénéfice ou pertes cumulées, en diminution des capitaux propres
  • Propres parts de capital, en diminution des capitaux propres

Justification

Acte de constitution, statuts, contrat de société, apports de capital (sociétés de personnes), registre des actionnaires, etc..

Evaluation

  • Valeur nominale (le cas échéant par un apport en nature)

Particularités / Remarques

  • Les capitaux propres sont présentés et structurés en fonction de la forme juridique de l'entreprise (959 al.7)
  • Le capital social ou capital de la fondation non libéré est à présenter sous l'actif immobilisé (959a al.1, 2.e)

Indications obligatoires au niveau de l'annexe; le cas échéant et lors d'une importance relative (958c al.1 4) à respecter

  • Le nombre de parts de son propre capital détenues par l'entreprise et par les entreprises dans lesquelles elle a des participations (959c al.2, 4.)
  • L'acquisition et l'aliénation par l'entreprise de ses propres parts sociales et les conditions auxquelles elles ont été acquises ou aliénées (959c al.2, 5.)

Swiss GAAP RPC-fondamentales

  • Les capitaux propres résultent de la somme de tous les actifs diminuée de la somme de toutes les dettes (RPC-CC 19)