Rapport annuel


Le rapport annuel présente la marche des affaires et la situation économique de l'entreprise, le cas échéant de son groupe de sociétés, à la fin de l'exercice; il souligne les aspects qui n'apparaissent pas dans les comptes annuels.

Le rapport annuel précise en particulier les éléments suivants:

  1. La moyenne annuelle des emplois à plein temps
  2. La réalisation d'une évaluation des risques
  3. L'état des commandes et des mandats
  4. Les activités de recherche et développement
  5. Les événements exceptionnels
  6. Les perspectives de l'entreprise

Le rapport annuel ne doit pas être en contradiction avec la situation économique présentée dans les comptes annuels.

L'entreprise peut renoncer au rapport annuel lorsqu'elle-même ou une personne morale qui la contrôle établit des comptes consolidés conformément à une norme reconnue.

Les dispositions de protection des minorités selon l'art 961d, al.2 sont toujours à prendre en considération.


Swiss GAAP RPC

Selon chiffre 34 du cadre conceptuel, le rapport annuel renferme au moins des informations sur les aspects suivantes:

  • Esquisse de l'environnement économique
  • Commentaire des éléments des états financiers à l'aide de paramètres importants du bilan et du compte de résultat et leur évolution
  • Commentaire de l'évolution de l'entité, notamment durant l'exercice suivant, concernant surtout les risques et les opportunités

Dans le cadre du rapport intermédiaire (non obligatoire) selon Swiss GAAP RPC 12, il est possible d'indiquer des données chiffres ainsi que des explications relatives aux activités.