Tableau des flux de trésorerie

 

Droit comptable art. 961b CO Swiss GAAP RPC 4
 
Les entreprises que la loi soumet au contrôle ordinaire ont l'obligation d'intégrer un tableau de flux de trésorerie dans leurs comptes annuels.

Le tableau de flux de trésorerie fait partie des
RPC-fondamentales et doit être établi de toutes les entités.

Le tableau des flux de trésorerie présente séparément les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation,
aux activités d’investissement et aux activités de financement.

L’entreprise peut renoncer au tableau de flux de trésorerie lorsqu’elle-même ou une personne morale qui la contrôle établit des comptes consolidés conformément à une norme reconnue.

Reste à respecter les dispositions concernant les intérêts des minoritaires selon l'art. 961d, al.2.

Le tableau de flux de trésorerie présente la variation des liquidités de l'entité, résultant des recettes ou dépenses provenant

  • de l'activité d'exploitation
  • de l'activité d'investissement
  • de l'activité de financement

durant l'exercice.

 

Les flux financiers provenant de l'activité d'exploitation; présentés selon la méthode directe:

+ Versements de clients résultant de vente de produits finis, marchandises et services

- Versements aux fournisseurs

- Versements aux collaborateurs

+ Autres recettes

- Autres dépenses

= Entrées/sorties de fonds de l'activité d'exploitation (cash-flow opérationnel)

Les flux financiers provenant de l'activité d'exploitation; présentés selon la méthode indirecte:

> Bénéfice/ Perte opérationnel

+/- Amortissements/ Réévaluations de l'actif immobilisé

+/- Pertes sur dépréciations d'actifs/ Suppression de dépréciation d'actifs

+/- Augmentation/ Diminution de provisions sans incidence sur le fonds

+/- Autres charges/ Produits sans incidence sur le fonds

+/- Perte/ Bénéfice provenant de la vente d'actifs immobilisés

+/- Diminution/ Augmentation des créances résultant de livraisons et de prestations

+/- Diminution/ Augmentation des stocks

+/- Diminution/ Augmentation des autres créances et comptes de régularisation actif

+/- Augmentation/ Diminution des dettes résultant de livraisons et de prestations

+/- Augmentation/ Diminution des autres dettes à court terme et comptes de régularisation passif

= Entrées/sorties de liquidités provenant de l'activité d'exploitation
(cash-flow opérationnel)

Le secteur des investissements est présenté da la manière suivante:

- Versements pour investissement d'immobilisations corporelles

+ Paiements provenant de désinvestissements d'immobilisations corporelles

- Versements pour investissements d'immobilisations financières, participations, titres etc.

+ Paiements provenant de désinvestissements d'immobilisations financières, participations, titres etc.

- Versements pour investissements d'immobilisations incorporelles

+ Paiements provenant de désinvestissements d'immobilisations incorporelles

= Entrée/sortie de liquidités provenant de l'activité d'investissement

Les opérations dans le secteur du financement sont à présenter de la manière suivante:

+ Paiements provenant d'augmentation de capital

- Versements pour réduction du capital avec libération de fonds

- Distribution de bénéfice aux actionnaires

-/+ Achat/ Vente de propres actions/ propres parts au capital de l'entité

+ Versements pour de nouveaux emprunts

- Remboursement d'emprunts

+/- Augmentation/ Diminution d'engagements financiers à court terme

+/- Augmentation/ Diminution d'engagements financiers à long terme

= Entrée/sortie de liquidités provenant de l'activité de financement

   
 

Recommandations /Explications:

  • La composition du fond doit être présentée
  • Les dettes bancaires à court terme arrivant à échéance à tout moment (comptes courants) peuvent être déduites des liquidités
  • Les fonds monétaires apparentés à des liquidités ont une durée résiduelle maximale de 90 jours à partir de la date du bilan
  • L'activité d'investissement et l'activité de financement sans incidence sur les liquidités ne doivent pas être reprises dans le tableau de flux de trésorerie (exemples voir RPC 4). Elles sont expliquées dans l'annexe aux comptes annuels.