Compte de résultat; structure minimale

 

Droit comptable art. 959b CO Swiss GAAP RPC 3 **)
   
Le compte de résultat par nature comporte au moins les postes ci-après, indiqués séparément et selon la structure suivante: Méthode de l'affectation des charges par nature:
Produits nets des ventes de biens et de prestations de services

Produit net des livraisons et des prestations

Variation des stocks de produits finis et semi-finis et variation des prestations de services non facturées Variation des stocks de produits finis et semi-finis ainsi que variation des livraisons et prestations non facturées
Charges de matériel Charges de matières premières et consommables
Charges de personnel Charges de personnel
autres charges d'exploitation Autres charges d'exploitation
Amortissements et corrections de valeur sur les postes de l'actif immobilisé Amortissements des immobilisations corporelles
Amortissements des immobilisations incorporelles
Résultat d'exploitation *) Résultat d'exploitation
Charges et produits financiers Résultat financier
Résultat ordinaire *) Résultat ordinaire
Charges et produits hors exploitation Résultat hors exploitation
Charges et produits exceptionnels, uniques ou hors période Résultat exceptionnel
Bénéfice/perte avant impôts *) Bénéfice/perte avant impôts sur les bénéfices
Impôts directs Impôts sur les bénéfices
Bénéfice ou perte de l'exercice Bénéfice/perte
   
Le compte de résultat par fonction comporte au moins les postes ci-après, indiqués séparément et selon la structure suivante: Méthode de l'affectation des charges par fonction:
Produits nets des ventes de biens et de prestations de services Produit net des livraisons et des prestations
Coûts d'acquisition ou de production des biens et prestations de services vendus Coût d'acquisition ou de revient des produits vendus et prestations fournies
Charges d'administration et de distribution

Charges administratives
Charges de commersialisation et de distribution

  Autres produits d'exploitation
Autres charges d'exploitations
Résultat d'exploitation *) Résultat d'exploitation
Charges et produits financiers Résultat financier
Résultat ordinaire *) Résultat ordinaire
Charges et produits hors exploitation Résultat hors exploitation
Charges et produits exceptionnels, uniques ou hors période Résultat exceptionnel
Bénéfice/perte avant impôts *) Bénéfice/perte avant impôts sur les bénéfices
Impôts directs Impôts sur les bénéfices
Bénéfice ou perte de l'exercice Bénéfice/perte
*) La présentation n'est pas explicitement demandée dans la loi **) Structure minimale: La présentation peut suivre les modèles ou toute autre forme appropriée
Le compte de résultat ou l'annexe font apparaître d'autres postes si ceux-ci sont importants pour l'évaluation des résultats par des tiers ou si cela répond aux usages dans le secteur d'activité de l'entreprise.

Doivent également être indiqués séparément dans le compte de résultat ou dans l'annexe et expliqués dans l'annexe:

  • Charges et produits financiers
  • Charges et produits hors exploitation
  • Charges et produits exceptionnels
Lorsque le compte de résultat est établi selon la méthode de l'affectation des charges par fonction, les charges de personnel ainsi que les amortissements et corrections de valeur sur les postes de l'actif immobilisé doivent être indiqués séparément dans l'annexe.

Lorsque le compte de résultat est présenté selon la méthode d'affectation des charges par fonction, les postes mentionnés ci-après doivent être indiqués séparément:

  • Charges de personnel
  • Amortissements sur immobilisations corporelles
  • Amortissements sur immobilisations incorporelles
 

Les résultats (intermédiaires) doivent être désignés de manière appropriée.

 


Swiss GAAP RPC

Définitions

  • Les produits > sont réalisés durant la période de référence par l'augmentation d'actifs et/ou la diminution de dettes qui augmentent les capitaux propres sans que les propriétaires effectuent un apport (augmentation du patrimoine).
  • Les charges > sont réalisées durant la période de référence par la diminution d'actifs et/ou l'augmentation de dettes qui diminuent les capitaux propres sans que les propriétaires reçoivent une distribution ou un remboursement (diminution du patrimoine).
  • Les produits et les charges ne sont enregistrés que si les modifications des actifs et/ou des dettes en résultant peuvent être déterminées avec fiabilité.
  • Résultat hors exploitations: Les charges et les produits résultant d'événements ou d'opérations qui se distinguent clairement de l'activité ordinaire de l'entité. En font également partie les charges et les produits des immobilisations corporelles hors exploitation.
  • Par charges et produits exceptionnels, on entend les charges et les produits qui n'apparaissent que très rarement dans le cadre de l'activité ordinaire et qui n'étaient pas prévisibles.
  • Le résultat, respectivement bénéfice/perte se calcul par la différence entre les produits et les charges