Bilan; structure minimale

 

Droit comptable art. 959b CO Swiss GAAP RPC 3 **)
   
L'ACTIF du bilan est présenté par ordre de liquidité décroissante; il comporte au moins les postes ci-après, indiqués séparément et selon la structure suivante: ACTIF: Les postes suivants doivent être indiqués séparément:
1. Actif circulant A Actif circulant
a) Trésorerie et actifs cotés en bourse détenus à court terme Liquidités
Titres
b) Créances résultant de la vente de biens et de prestations de services Créances résultant de livraisons et de prestations
c) autres créances à court terme Autres créances à court terme
d) Stocks et prestations de services non facturées Stocks
e) Actifs de régularisation Comptes de régularisation
2. Actif immobilisé B Actif immobilisé
a) Immobilisations financières Immobilisations financières
b) Participations
c) Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles
d) Immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles
e) Capital social ou capital de la fondation non libéré  
Le PASSIF du bilan est présenté par ordre d'exigibilité croissante; il comporte au moins les postes ci-après, indiqués séparément et selon la structure suivante: PASSIF
1. Capitaux étrangers à court terme C Capitaux étrangers à court terme
a) Dettes résultant de l'achat de biens et de prestations de services Dettes résultant de livraisons et de prestations
b) Dettes à court terme portant intérêt Dettes financières à court terme
c) autres dettes à court terme Autres dettes à court terme
d) Passifs de régularisations Provisions à court terme
Comptes de régularisations
2. Capitaux étrangers à long terme D Capitaux étrangers à long terme
a) Dettes à long terme portant intérêt Dettes financières à long terme
b) autres dettes à long terme Autres dettes à long terme
c) Provisions et postes analogues prévus par la loi Provisions à long terme
3. Capitaux propres E Fonds propres
a) Capital social ou capital de la fondation, le cas échéant ventilé par catégories de droits de participation Capital de l'entité
Capital non libéré de l'entité (poste négatif)
b) Réserve légale issue du capital

Réserves provenant de primes

Réserves provenant de bénéfices ou pertes cumulées

c) Réserve légale issue du bénéfice
d) Réserves facultatives issues du bénéfice ou pertes cumulées, en diminution des capitaux propres
e) propres parts du capital, en diminution des capitaux propres Propre actions / Propres parts au capital de l'entité (poste négatif)
  **) Structure minimale: La présentation peut suivre les modèles ou toute autre forme appropriée

 

Les créances et les dettes envers les détenteurs de participations directes et indirectes, envers les organes et envers les sociétés dans lesquelles l'entreprise détient une participation directe ou indirecte sont présentées séparément dans le bilan ou dans l'annexe.

Le bilan ou l'annexe font apparaître d'autres postes si ceux-ci sont importants pour l'évaluation du patrimoine ou de la situation financière par des tiers ou si cela répond aux usages dans le secteur d'activité de l'entreprise.

Les postes suivants doivent être indiqués séparément dans le bilan ou dans l'annexe:

  • Créances et dettes envers des entités ou des personnes apparentées
  • Les corrections de valeur cumulées sur des postes de l'actif immobilisé doivent être indiquées séparément sous l'actif correspondant ou dans l'annexe.
  • Les corrections de valeur effectuées sur des postes de l'actif circulant et des immobilisations financières doivent être indiquées dans l'annexe.
  • Montants des différentes catégories de titres du capital de l'entité
  • En règle générale les postes importants
 

sous immobilisations corporelles:

  • Terrains non bâtis
  • Terrains et constructions
  • Installations et aménagements techniques et machines
  • Immobilisations corporelles en cours de construction
  • Autres immobilisation (inclue en particulier les véhicules et le mobilier)
Par participation, on entend les parts du capital d'une autre entreprise qui sont détenues à long terme et confèrent au détenteur une influence notable. Ceci est présumé lorsque les parts de capital détenues donnent droit à au moins 20% des droits de vote.

sous immobilisations financières:

  • Titres (parts inférieures à 20%)
  • Impôts différés actifs sur le bénéfice
  • Participations (parts d'au moins à 20%)
  • Les positions envers des entités ou des personnes apparentées
  • Autres immobilisations financières
 

sous immobilisations incorporelles:

  • Valeurs incorporelles acquises
  • Valeurs incorporelles créées par l'entité elle-même; frais de développement activés
 

sous provisions:

  • Provisions pour impôts différés sur le bénéfice
  • Provisions pour engagements de prévoyance
  • Provisions pour restructurations
  • Autres provisions
  Les variations des différentes rubriques des fonds propres doivent être mentionnées séparément dans le tableau de variation des fonds propres.

 


Swiss GAAP RPC

  • Il est également possible d'utiliser des termes propres à la branche si la qualité de l'information s'en trouve améliorée.
  • Des subdivisions complémentaires sont possibles.
  • Les comptes peuvent être présentés soit sous forme de compte, soit sous forme de liste. On peut indifféremment commencer par l'actif circulant, les immobilisations ou encore par les capitaux étrangers ou les fonds propres.
  • Les réserves provenant de bénéfices se composent uniquement des bénéfices retenues et de la réserve de réévaluation.
  • Les réserves provenant de primes se composent uniquement de réserves versées (agio, versement d'actionnaires, etc.).