NPO's - exige le nouveau droit comptable lors de l'application de RPC 21 encore un bouclement parallèle?

Sous l’ancien droit, les organisations à but non lucratif n'étaient en principe pas obligées d’établir des comptes annuels parlants.

Dans la plupart des cas, le respect des règles générales rudimentaires de la comptabilité de l’ancien droit des obligations suffisait.

Les règles un peu plus détaillées de la comptabilité du droit des sociétés anonymes s’appliquaient uniquement pour les fondations ayant une activité commerciale. Néanmoins, avec l’établissement des comptes annuels selon la RPC 21, conformes aux principes de True & Fair View, on allait au-delà de la transparence exigée légalement jusqu’ici sur la plupart des points.

Pas selon le nouveau droit comptable (DC), qui ne tient pas compte de la forme juridique, – du moins à première vue: l’art. 962, alinéa 1, chiffre 3 CO exige des organisations qui sont soumises au contrôle ordinaire, "en plus" des comptes annuels établis selon le droit commercial, l'utilisation d'une norme reconnue de présentation des comptes (Swiss GAAP RPC, IFRS ou US GAAP). Ceci signifie-t-il maintenant à contrario que l'ensemble des utilisateurs de la RPC 21 - également ceux qui ne sont pas soumis au contrôle ordinaire - doivent obligatoirement établir une deuxième version de leurs comptes annuels pour répondre aux exigences du droit dés lors beaucoup plus détaillé?

À titre préliminaire, pour calmer les esprits: une comparaison analytique des deux règles montre que deux clôtures des comptes différentes ne sont nécessaires ni d’un point de vue économique, ni d’un point de vue juridique. Pour faciliter les choses, les fondations (art. 83a CC) comme les associations (art. 69a CC) doivent appliquer les nouvelles dispositions du CO uniquement «par analogie».

Pour les titulaires du label de qualité Zewo, une question se pose, à savoir dans quelle mesure la clôture des comptes RPC établie jusqu’ici doit être complétée pour satisfaire également à l’avenir au nouveau DC.

Les informations ci-après indiquent ce qui doit être fait pour chaque partie des comptes annuels afin qu’une seule et unique clôture des comptes puisse être attestée conforme à la fois au CO et à la RPC 21.