Créer une société en Suisse occidentale

Créer une société en Suisse occidentale est une opération facile et rapide qui présente un coût modéré. L’agence de développement économique GREATER GENEVA BERNE area (GGBa) est une structure internationale regroupant les ressources de six offices cantonaux, soit Genève, Vaud, Berne, Fribourg, Neuchâtel et Valais. Cette collaboration offre aux entreprises une des mains-d’oeuvre les plus cosmopolites et compétitives au monde, offrant toutes les compétences nécessaires pour réussir dans le marché industriel à haute valeur ajoutée.

La liberté de commerce et d’industrie est garantie par la Confédération suisse. Chacun, ressortissants étrangers compris, peut créer une société en Suisse ou posséder une participation financière dans une société suisse. Toutefois, la pratique de certaines activités (hôtellerie, restauration, professions médicales ou juridiques, institutions financières, banques et agences de placement) est soumise à des autorisations spéciales. La souplesse de la législation commerciale Suisse permet aux personnes souhaitant créer une société de choisir entre plusieurs formes juridiques.

Remarque : les ressortissants non européens souhaitant s’établir comme indépendants de manière permanente ont besoin d’un permis de travail et deséjour. Pour obtenir des informations relatives aux permis de travail et à la création d’entreprise en Suisse en tant que ressortissant étranger, consultez le site Internet www.ch.ch.

Différentes étapes de la création d'une société

  • Choisir la forme juridique
  • Vérifier la disponibilité du nom de la société
  • Vérifier la disponibilité du domaine internet de la société
  • Vérifier des questions liées à la marque (régistre des marques)
  • Fixer le domicile de la société
  • Déposer la partie minimum obligatoire du capital sur un compte dans une banque suisse (les succursales sont dispensées de cette obligation)
  • Désigner les dirigeants
  • Envoyer les documents notariés certifiant la création de la société et effectuer les démarches relatives à la TVA auprès de l'Administration fédérale des contributions
  • Désigner les représentants
  • Enregistrement auprès de l'office compétent de l'assurance sociale (en premier plan AVS)
  • Définir les procédures d'audit
  • Organiser les procédures administratifs (autonome ou par fiduciaire)