La corruption dans l’attribution

Le cas "INSIEME" dans l’Administration fédérale des contributions a révélé que - pour un projet informatique important - les dispositions de la loi fédérale sur les marchés publics avaient été sciemment ignorées au plus haut niveau de cette administration. Il est évident qu'un tel cas peut concerner toute PME travaillant dans le secteur public.

En effet la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), éditée en application de l’accord multilatéral sur les marchés publics conclu dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, prescrit à son article 6 un appel d’offres dès lors que la valeur estimée du marché public à adjuger atteint 230 000 francs. Il est précis par ailleurs (art. 7) qu’un marché ne peut être subdivisé en vue d’échapper à l’application de la loi. Or, c’est précisément ce qui a été fait en l’espèce et, la loi ne permettant aucun doute à cet égard, il faut bien admettre que cette subdivision des marchés visait avant tout camoufler plustôt à justifer la violation des dispositions légales. Une enquête menée par le secrétaire général et le chef du Service juridique du Département fédéral a fait ressortir que le raccourci procédural choisi par l’administration n’avait pas seulement abouti à un gain de temps mais avait aussi donné lieu à des liaisons dangereuses. En effet, il s’avéra que deux fournisseurs de service, proches du responsable de leur engagement, ont réalisé des marges anormalement élevées, alors que leur prestation a consisté essentiellement à s’entremettre pour fournir du personnel qui aurait tout aussi bien pu être engagé directement par l’administration. Or, si la loi sur les marchés publics prévoit des appels d’offre pour tous les contrats importants, c’est précisément pour éviter de telles situations qui dégagent un fort soupçon de favoritisme.

Il y a fort à parier que ce qui s’est passé au sein de l’Administration fédérale des contributions en relation avec le projet INSIEME n’est pas un cas totalement isolé. La procédure des appels d’offre est lourde, et la tentation peut être grande de s’y soustraire quand il s’agit de parer au plus pressé. Par ailleurs l’idée que les achats publics doivent être conduits en toute neutralité est assez nouvelle dans le contexte helvétique. Il n’y a pas si longtemps que les Administrations locales donnaient systématiquement la préférence aux entreprises du lieu. Ce manque de sensitivité perdure même au plus haut niveau ainsi qu’en a donné l’exemple d’un membre du Conseil fédéral qui a semble-t-il jugé tout à fait normal de proposer un proche pour un poste important.